Divertir les deniers publics dans les villes franÇaises: etude sur le pedulat d'apres la dotrine juridique du XVIIIe siecle

Abstract

Le péculat est «le crime de ceux qui ayant le maniement des deniers royaux ou du public, les retiennent et les tournent à leur usage particulier». Ces malversations portent atteinte aux finances de l’Etat comme à celles des villes, les municipalités étant victimes, comme le roi, de comptables peu scrupuleux. Il est intéressant de voir comment le divertissement des fonds municipaux est encadré par le droit criminel. Il faut aussi se demander quel regard les jurisconsultes portent sur des pratiques malheureusement courantes au XVIIIe siècle

«Péculat» is the crime of embezzlement of public funds by those who are responsible for it. These abuses of public money damage the finances of the State as those of the cities. Municipalities are victims of dishonest accountants. It is interesting to explore the repressive measures concerning fraud and diversion of public funds. It is relevant to wonder what is the opinion of the jurists on unfortunately common practices in 18th century